C’est un contrat de travail à durée déterminée qui comporte une formation dispensée d’une part en entreprise, d’autre part dans un établissement de formation habilité (CFA). Il a pour objectif de permettre à un jeune âgé de moins de 26 ans d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme.
Tous les diplômes professionnels et technologiques, du CAP au diplôme d’ingénieur, peuvent être préparé dans ce cadre. Durée du contrat Elle est au moins égale à celle du cycle de formation et doit comprendre la totalité de la formation dispensée en centre, soit une durée de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé. Dans le cadre du M2, préparé en une année universitaire, la durée normale du contrat est de 12 mois. Toutefois, le contrat peut être conclu au plus tôt trois mois avant et au plus tard deux mois après le début de la formation.
Rédaction du contrat
Le contrat doit être rédigé en utilisant la liasse formulaire CERFA 10102*02 qui est disponible (en nombre très limité) auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), Chambre des Métiers (CM) et Centre de Formation d’ Apprenti (CFA). L’Université Paris VII vous en remettra un exemplaire dès que vous aurez décidé de recruter un apprenti. Il doit être accompagné de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail.
Déclaration en vue de la formation de l’apprenti
Un imprimé (CERFA 10101*02) remplace, depuis 1993, la procédure d’habilitation préalable. Elle n’est pas liée à un contrat d’apprentissage particulier mais a pour objet de renseigner l’administration sur les diplômes susceptibles d’être préparés et les qualifications du ou des maîtres d’apprentissage. Les pièces permettant d’attester de la qualification du maître d’apprentissage (diplômes, expérience professionnelle) doivent accompagner la déclaration.
Transmission et instruction du dossier
Les deux liasses (déclaration en vue de la formation d’apprentis et contrat d’apprentissage) doivent être transmises, de préférence en même temps, à la CM dont relève l’entreprise pour vérification et saisie informatique afin d’accélérer l’enregistrement par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) et donc le versement des aides. Le contrat d’apprentissage doit préalablement être visé par le CFA qui, si l’entreprise le souhaite, transmet l’ensemble du dossier à la CCI ou CM compétente.
Résiliation du contrat
Il peut être résilié unilatéralement par l’employeur ou l’apprenti seulement durant les deux premier mois du contrat. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur commune accord des cosignataires ou être prononcée par le Conseil des Prudhommes saisi par l’employeur ou l’apprenti.
Après le contrat
L’entreprise peut embaucher son ancien apprenti sous la forme d’un contrat à durée déterminée ou indéterminé. L’employeur doit prendre en considération le niveau de l’apprentissage. La durée de l’apprentissage est prise en compte dans l’ancienneté.